Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MONSIEUR REPAIR propose, à la clientèle, une offre de service à l'usage et de service-après-vente constituée de prestations réalisées par les équipes MONSIEUR REPAIR ou assumées dans les Centres de réparations agréés.

Article 2: Acceptation des conditions

L'achat du Forfait MONSIEUR REPAIR et /ou des prestations vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes qu'elle soit portée ou communiquée à MONSIEUR REPAIR par tout autre moyen, est inopposable MONSIEUR REPAIR sauf acceptation formelle et écrite parMONSIEUR REPAIR. Le fait que MONSIEUR REPAIR ou le client ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

Article 3 : Prestations

Dans le cadre du présent contrat MONSIEUR REPAIR propose au choix du client une offre de Service à l'Usage (SAU) de réparation et service-après-vente (SAV) d'assistance ou de formation comme les prestations citées dans la liste ci-dessous, non exhaustive : Diagnostic personnalisé, Démonstration des nouveaux services opérateurs, Sauvegarde de vos données, Paramétrage de votre mobile, Synchronisation de votre agenda et répertoire, Remise à niveau du logiciel de votre mobile, Réparation de votre téléphone en cas de panne, Changement de pièces et d'accessoires, Prêt d'un mobile en cas d'immobilisation, Rénovation en cas d'usure ou de détérioration accidentelle, Offres d'accessoires pour une utilisation optimale, Formation à l'utilisation de produits novateurs ou complexes. Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées suivant les produits, les demandes des partenaires MONSIEUR REPAIR et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, notamment de pièces détachées.

Article 4 : Déroulement de prestations

Chacune des prestations disponibles sera préconisée à l'issue d'un diagnostic personnalisé par téléphone et confirmé sur place par le technicien et fera l'objet, à la demande du client, d'une information sur l'intervention proposée. Toute prestation réalisée sur le PC portable du client ou sur son mobile ou autre terminal peut être réalisée en sa présence, MONSIEUR REPAIR ne peut être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client. Le client s'engage à communiquer à MONSIEUR REPAIR les informations nécessaires aux opérations (identifiants, mot de passe, etc.)

Article 5: Condition d'intervention

Les prestations sont réalisées soit par les techniciens mobile chez le client soit par les Techniciens MONSIEUR REPAIRau sein de l'atelier ou par des CRA (Centre de réparations agréés, (ex : Apple) suite au règlement du forfait Diagnostic et à la validation des prestations choisies suite à la préconisation chiffrée présentée au client. MONSIEUR REPAIRs’engage, en fonction de la complexité ou de la durée des interventions à apporter une réponse rapide à la demande du client. Les techniciens MONSIEUR REPAIR sont certifiés sur la réparation.

Article 6 : Cas particuliers

En cas d'impossibilité de finaliser l'intervention pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles HS, oxydé, pièces indisponibles), le cout du diagnostic personnalisé restera dû par le client. En cas de défaillance dans la limite de la garantie celle-ci sera prie en charge par MONSIEUR REPAIR. Si en cours d’intervention un défaut de l'appareil préexistant et non visible lors du test initial avant démontage venait à être découvert, il est expressément convenu que MONSIEUR REPAIR aura droit au paiement de l’intervention sans que la pièce défectueuse ne puisse être prise en charge au titre du service après vente. En cas de défaut de carte électronique lors du remontage, seul notre expert de carte électronique pourra émettre un avis sur la responsabilité du défaut. S’il est avéré que la défectuosité provient d’une extraction mal effectuée MONSIEUR REPAIR prendra à sa charge le coût de la réparation, à l’exclusion de tout autre chef de préjudice. Si le défaut n’est pas imputable à la manipulation de la pièce, un devis de réparation lui sera soumis.

Article 7 : Tarif

Les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur telles que reprises sur le devis et disponible sur le site internet de MONSIEUR REPAIR.

www.monsieur-repair.com. 

Les prix applicables s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client et hors taxe pour les professionnels. Le prix des prestations pourra varier sans information préalable du client, sauf hypothèse d’abonnement.

Article 8 : Garantie

La garantie des pièces détachées, téléphone d'occasion et accessoires est de 12 mois à compter de la remise au client La Garantie est de 12 mois uniquement sur le replacement du bloc LCD Tactile. La garantie s’exerce uniquement sur la pièce changée et inclut la manoeuvre

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de MONSIEUR REPAIR ne peut être engagée en cas d'erreur de manipulation, de délai dépassé ou d'utilisation non-conforme du terminal par le client. En particulier, la responsabilité de MONSIEUR REPAIR ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ne sont pas respectés par le client. Le client reconnaît être informé que l'achat d'une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l'intervention de MONSIEUR REPAIR si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou si le client refuse d'accéder à une telle sauvegarde, le client reconnaît avoir été informé que l'intervention de MONSIEUR REPAIR peut entraîner la perte de tout ou partie de ses données et en accepte les conséquences. En conséquence le client s’interdit tout recours contre MONSIEUR REPAIR de ce chef. La responsabilité de MONSIEUR REPAIR ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l'article 1148 du code civil La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’autre partie. Les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Lorsque la responsabilité de MONSIEUR REPAIR est engagée dans le cadre d’un Service non récurrent (sans abonnement), sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par Service concerné, le montant facturé au titre du Service. Lorsque la responsabilité de MONSIEUR REPAIR est engagée dans le cadre d’un Service récurrent (avec abonnement), sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par Service concerné, le montant facturé au titre des 2 dernier mois. Au-delà de ces plafonds, le Client renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre MONSIEUR REPAIR.

Article 10 : Confidentialité

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose du droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant qu'il exerce auprès de MONSIEUR REPAIR.MONSIEUR REPAIR garantie la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s'engage, notamment, à ne divulguer aucune information de ce type à quelques personnes que ce soit, et en particulier et à n'utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles. A cet effet, MONSIEUR REPAIR prendra toutes les dispositions requises auprès de son personnel ou auprès d'entreprises auxquelles elle aurait recours, afin de conserver aux dites informations leur caractère confidentiel.

Article 11 : Juridiction compétent

Toute question ou litige relatifs à l'exécution des prestations sera régie par la loi française. En cas de litige avec un commerçant, les parties conviennent de donner compétence exclusive au Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, même en cas de pluralité de parties.

Article 12 : Validité des clauses

L'invalidité d'une des clauses des Conditions générales n'entraîne pas de nullité des présentes conditions générales et les parties s'engagent à lui substituer une clause similaire licite.

Ces conditions générales de vente dont applicables pour le Réseau MONSIEUR REPAIR en propre, associé, franchisé, Corner et Point Dépose Mobiles